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Préambule
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lingerie-et-costume.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de lingerie-et-costume.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses client par lingerie-et-costume.com sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lingerie-et-costume.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Lingerie-et-costume.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, lingerie-et-costume.com s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec lingerie-et-costume.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par lingerie-et-costume.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à lingerie-et-costume.com sont destinées à l'usage personnel des clients. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour la France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Délai de rétractation et retour
Vous avez 7 jours à partir de la date et heure de commande pour changer d'avis, cependant si vous changez d' avis dans les heures suivant votre commande avant expédition de votre colis, ceci est visible dans votre compte, votre commande est entièrement remboursée, si vous changez d' avis après expédition de votre commande, les frais de retour de ou des article (s) sont à votre charge, vos frais de port ne seront pas remboursés et 5 euros seront facturés pour remise en stock.
A la date de réception ( indiquée par la poste et valant preuve ) du ou des article (s) à l' adresse de livraison vous disposez de 2 jours pour demander son retour ou échange, passé ce délai aucun retour ou échange sera accepté.
En cas d'échange ou retour, veuillez contacter le service clientèle à l' aide du formulaire de la page " contactez nous " située en bas du site. Il vous sera ensuite communiquer un numéro d’échange ou retour que vous devrez joindre à votre article, soit en l’imprimant, soit en l’inscrivant sur papier libre, à réception du numéro renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui sera indiquée.
Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :
- Ne pas retourner d'article pour un retour ou un échange sans avoir averti notre service clientèle qui vous transmettra un numéro retour ou échange,
afin de limiter les abus tout retour entraine des frais de remise en stock, traitement et annulation de commande et est facturé 5 euros.
- L'article doit être retourné en bon état, complet, avec ses accessoires, non porté ( sans trace de transpiration ), convenablement plié, le laçage dans son emplacement respectif, dans son emballage d'origine intact et non déterioré. Toute intervention de notre part pour remise en état de l' article sera facturé 10 euros.
- Pour des raisons évidentes d'hygiène, les strings, les slips, les culottes ne seront ni repris ni échangés.
- Les risques liés au retour de l'article restent sous la responsabilité de l'expéditeur.
- Les frais de retour ne sont pas pris en charge par www.lingerie-et-costume.com
Ne jamais retourner d'article sans avoir contacté et reçu l' accord de notre service clientèle. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement de votre achat est automatisé et sécurisé. Votre compte bancaire sera crédité automatiquement par transfert bancaire sécurisé du montant du remboursement.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lingerie-et-costume.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne soit par: E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du crédit agricole dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire crédit agricole.
ou par paypal : Paypal offre la possibilité de régler de manière sécurisée votre achat par carte bancaire ou par votre compte paypal pour les Personnes en disposant,
vous n' etes pas obligés d' avoir un compte paypal pour utiliser ce moyen de paiement.
les cartes bancaires acceptées sont :
carte bleu, visa, mastercard, american express, carte aurore, cofinoga ou privilège, 4 étoiles. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lingerie-et-costume.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Lingerie-et-costume.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de lingerie-et-costume.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Annonay est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas lingerie-et-costume.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de lingerie-et-costume.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi par notre formulaire de contact.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de lingerie-et-costume.com. De plus, lingerie-et-costume.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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